Législation
Réglementation des temps de conduite et de repos :
Temps de conduite
La durée maximale de conduite journalière d’un conducteur est fixée à 9 heures.
Elle peut toutefois être prolongée jusqu’à 10 heures maximum, mais pas plus de deux fois par semaine.
Amplitude
L’amplitude est la durée séparant la prise de service de la fin de service, lors d’une journée de travail d’un conducteur.
Il ne faut pas oublier que le conducteur commence sa journée avant la prise en charge, et qu’il la termine après la dépose au retour.
Le décompte de l’amplitude est interrompu si le ou les conducteurs bénéficient d’une pause continue de 9 heures pendant laquelle ce personnel est au repos.
Au cours de cette période, le ou les conducteurs ne doivent exercer aucune activité professionnelle.
L’amplitude maximum est fixée à 14 heures pour un conducteur.
En double équipage l’amplitude maximum est de 18 heures.
Repos
Une pause de 45 minutes minimum doit être respectée après 4 h 30 de conduite au plus.
Cette pause peut être divisée en deux périodes, la première d’au moins 15 minutes et la seconde d’un minimum de 30 minutes prise au plus tard à l’issue de la période de 4 h 30 de conduite.
Le repos journalier normal est fixé à 11 heures consécutives, il peut être réduit et passe alors à 9 heures au maximum 3 fois par semaine.
Il peut également être fractionné : 12 heures en deux périodes de 3 et 9 heures minimum.
En cas de double équipage, chaque conducteur doit bénéficier d’au moins 9 heures consécutives de repos au cours de chaque période de 30 heures.
